Comment procéder à un recouvrement de créance client ?

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Pour des raisons de prestations de services et/ou de vente d’articles, les entreprises sont amenées à avoir une étroite collaboration avec leur clientèle. Il n’est pas rare de rencontrer parmi sa clientèle, des clients malhonnêtes qui ne cherchent pas à payer les services qu’ils ont consommés. Dans une telle situation, comment procéder à un recouvrement de créance ? Découvrez la réponse à cette question pertinente, dans la suite de cet article.

Qu’est-ce qu’un recouvrement de créance ?

Le recouvrement de créance est l’ensemble des moyens utilisés par un créancier dans le but de pousser le débiteur à lui payer la créance qui lui est due. Cette créance est le résultat d’une prestation de service fait par le créancier, de commun accord avec le débiteur. Quand le créancier et le débiteur sont des particuliers, il est question d’une créance civile. Quand une entreprise est impliquée, il s’agit d’une créance commerciale.

Quelles sont les conditions pour procéder à un recouvrement de créance ?

Le recouvrement de créance est une procédure qui nécessite un certain nombre de conditions. En effet, le recouvrement de créance client ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :

  • Un retard dans le paiement de la créance ;
  • Une créance non payé ;
  • Une créance prouvée par une ou plusieurs preuves contractuelles : contrats, factures, etc.

Dans le cas contraire du non-respect de l’une de ces conditions, le débiteur peut procéder à une contestation du recouvrement de créance.

Choisir la forme de recouvrement de créance adaptée

Quand les conditions sont remplies, le créancier se trouve dans son droit de procéder à un recouvrement de créance. Toutefois, il existe plusieurs moyens de recouvrement de créance. De façon générale, il s’agit du recouvrement de créance amiable et du recouvrement de créance judiciaire. Ce sont des recours légaux utilisés par le créancier pour montrer au débiteur qu’il est déterminé à entrer en possession de son dû. Bien qu’il soit possible de procéder directement à un recouvrement de créance judiciaire, il est recommandé de prendre par le recouvrement de créance amiable. C’est justement pour cette raison que ces deux recours sont considérés comme étant les étapes de recouvrement de créances.

Le premier recours : le recouvrement amiable

Le recouvrement de créance amiable doit être le premier recours employé par un créancier. En toutes situations, il est toujours recommandé de trouver des solutions à l’amiable, plutôt que de pousser une affaire au tribunal.

En effet, ce type de recouvrement de créance consiste à mener des actions simples pour notifier au débiteur qu’il doit régler la créance. Dans un premier lieu, il s’agira d’envoyer une ou plusieurs lettres de relance au débiteur ou encore, d’effectuer des appels téléphoniques. Il est important que la lettre de relance porte le montant de la créance ou encore le délai pour la payer. Toutefois, elle ne doit comporter aucun propos menaçant. Si cela n’aboutit pas, le créancier devra alors envoyer une lettre de mise en demeure qui exige au débiteur d’honorer ses obligations vis-à-vis du créancier.

Si par la suite, rien n’est toujours fait, le créancier pourra solliciter les services d’une société de recouvrement de créance qui se chargera de mener des actions similaires.

Mais également, il est possible aujourd’hui de faire recours à un logiciel pour le recouvrement de créances clients, tel que CLEARNOX. Cette solution à la pointe de la technologie s’est révélée très efficace dans la relance et le recouvrement de créances clients. Une autre solution à l’amiable est de recourir à un huissier de justice pour le recouvrement de créance client.

En effet, ce professionnel a le pouvoir de produire une « sommation de payer » qui s’adresse au débiteur. La particularité de ce document est qu’il comporte des poursuites judiciaires à l’endroit du débiteur. Cette option donne généralement de bons résultats.

Cependant, il est possible de maximiser ses chances de recouvrement de créance avec un accord transactionnel. Il s’agit d’un arrangement tel que la diminution de la dette, afin d’obtenir une bonne partie de la créance. C’est un accord entre le créancier et le débiteur qui peut prendre une valeur juridique sous certaines conditions. Il faut tout de même noter qu’il ne sera plus possible, après un accord transactionnel, d’exercer un recours contentieux.

Le dernier recours : le recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire doit être un ultime recours face à l’échec du recouvrement amiable de créance. Pour procéder à un recouvrement judiciaire, le créancier a l’obligation de prendre par un huissier de justice. Celui-ci est habileté à saisir le tribunal de commerce ou encore le tribunal d’instance, dans le but d’avoir un titre exécutoire. Ce titre permet de procéder à une saisie automatique du patrimoine du débiteur pour récupérer de lui, ce qu’il doit au créancier. C’est une technique efficace qui met la pression au débiteur, qui sera contraint d’honorer son engagement. De façon générale, on distingue trois formes de recouvrement judiciaire à savoir : l’injonction de payer, le référé-provision et l’assignation au fond.

L’injonction de payer représente la forme de recouvrement judiciaire la moins coûteuse et la plus simple. En effet, avec cette forme de recouvrement de créance, le tribunal procédera au jugement du débiteur sans l’assigner à comparaître. Elle débouche sur l’obtention d’un titre exécutoire obligeant le débiteur à payer la créance. Toutefois, il existe des alternatives à l’injonction de payer. Il s’agit du référé-provision et de l’assignation au fond.

L’assignation au fond ou encore l’assignation en paiement est la plus utilisée des différentes formes de recouvrement judiciaire. Elle requiert aussi bien la présence du débiteur que celle du créancier au tribunal, pour débattre des termes du contentieux devant le juge. Bien qu’elle soit une procédure coûteuse et longue, elle permet toutefois d’avoir gain de cause avec en plus, le versement de dommages et intérêts.

Quant au référé-provision, il est semblable à l’injonction de payer avec pour différence, la présence obligatoire des deux parties concernées. Sa particularité réside dans le fait que la dette doit être payée sur-le-champ par le débiteur.

Autres solutions de recouvrement de créance client

Il n’est pas rare qu’une entreprise fasse face à des temps difficiles du fait d’une créance lourde impayée, avec toutes les dépenses auxquelles elle a affaire. Face à de telles situations, il est souhaitable de faire recours à l’affacturage ou à la cession Dailly. Ces techniques distinctes ont pour but : l’avancement par un organisme spécialisé, d’une somme d’argent au créancier afin de prendre en charge la gestion de recouvrement de la créance. Si elle est payée, c’est l’organisme en question qui en bénéficie.

Les inconvénients du recouvrement de créance client

Bien que les procédures de recouvrement de créance client présentent un avantage certain, il en résulte toutefois, des inconvénients non négligeables. En effet, les différentes étapes de recouvrement de créance client nécessitent beaucoup de temps. De plus, c’est une entreprise très coûteuse. Il s’avère donc important de bien analyser les dépenses relatives aux différentes procédures de recouvrement judiciaires afin de déterminer si c’est rentable d’y avoir recours ou pas. Et plus encore, il est certain de perdre le client traduit en justice.  

 

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